Fiche de procédure : 1996/2183(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2183(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.40.14 Compétitivité industrielle

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	BILLINGHAM Angela Theodora (PSE)	02/12/1996

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENER Recherche, développement technologique et énergie	MARSET CAMPOS Pedro (GUE/NGL)	19/11/1996
JURI Juridique et droits des citoyens	COT Jean-Pierre (PSE)	19/12/1996
REGI Politique régionale	RYYNÄNEN Mirja (ELDR)	27/02/1997
TRAN Transports et tourisme	WIJSENBEEK Florus A. (ELDR)	26/02/1997
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	BOWE David Robert (PSE)	21/11/1996
INST Institutionnelle	RACK Reinhard (PPE)	02/07/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	1993	13/03/1997

Date	Evénement	Référence
11/09/1996	Publication du document de base non-législatif	COM(1996)0443
21/10/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/1997	Débat au Conseil
04/11/1997	Vote en commission
04/11/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0357/1997
16/12/1997	Débat en plénière
17/12/1997	Fin de la procédure au Parlement
19/01/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/2183(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/08249

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0357/1997 JO C 371 08.12.1997, p. 0004	04/11/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0624/1997 JO C 014 19.01.1998, p. 0053-0074	17/12/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1996)0443	11/09/1996
Document de base non législatif	COM(2000)0580	20/09/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0605/1997 JO C 287 22.09.1997, p. 0085	29/05/1997