Fiche de procédure : 1996/2223(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2223(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	HARRISON Lyndon H.A. (PSE)	21/01/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	BERGER Maria (PSE)	22/01/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	1993	13/03/1997

Date	Evénement	Référence
30/10/1996	Publication du document de base non-législatif	COM(1996)0520
13/12/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/03/1997	Débat au Conseil
22/04/1997	Vote en commission
22/04/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0160/1997
28/05/1997	Débat en plénière
29/05/1997	Fin de la procédure au Parlement
16/06/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/2223(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/08385

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0160/1997 JO C 167 02.06.1997, p. 0003	22/04/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0277/1997 JO C 182 16.06.1997, p. 0015-0062	29/05/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1996)0520	30/10/1996
Document annexé à la procédure	SEC(1996)2378	16/12/1996

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0467/1997 JO C 206 07.07.1997, p. 0065	23/04/1997