Fiche de procédure : 1996/2228(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/2228(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.30.16 Ethique de l'information
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	LINDHOLM MaLou (V)	17/12/1996

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
16/10/1996	Publication du document de base non-législatif	COM(1996)0483
28/11/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/1996	Débat au Conseil
17/02/1997	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
19/06/1997	Vote en commission
19/06/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0227/1997
30/06/1997	Débat au Conseil
23/10/1997	Débat en plénière
24/10/1997	Fin de la procédure au Parlement
10/11/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1996/2228(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CULT/4/08392

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0227/1997 JO C 286 22.09.1997, p. 0007	19/06/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0526/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0408-0420	24/10/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif	COM(1996)0483	16/10/1996
Document annexé à la procédure	SEC(1997)1203	13/06/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0440/1996 JO C 215 16.07.1997, p. 0037	12/03/1997
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0590/1997 JO C 287 22.09.1997, p. 0011	28/05/1997