Personnes déplacées: protection temporaire

Informations de base

1997/0081(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0093
26/05/1997 Débat au Conseil
09/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/09/1997 Vote en commission
23/09/1997 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0284/1997
22/10/1997 Débat en plénière
24/06/1998 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(1998)0372
23/07/1998 Reconsultation officielle du Parlement
27/10/1998 Vote en commission
27/10/1998 Rapport déposé de la commission, reconsultation A4-0399/1998
19/11/1998 Débat en plénière
03/12/1998 Débat au Conseil
01/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
06/08/2004 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0081(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Base juridique Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M K.3-p2b
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/4/09028

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex