Sécurité nucléaire, Tchernobyl: contribution CE à la BERD pour la réalisation d'un massif de protection

Informations de base

1997/0235(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.08 Pollution radioactive

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/09/1997 Publication de la proposition législative COM(1997)0448
20/10/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/02/1998 Vote en commission
26/02/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0076/1998
03/04/1998 Débat en plénière
05/06/1998 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/06/1998 Fin de la procédure au Parlement
17/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/0235(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/4/09325

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex