Fiche de procédure : 1997/2096(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2096(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	BÖSCH Herbert (PSE)	12/05/1997

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés publiques et affaires intérieures	D'ANCONA Hedy (PSE)	08/07/1997

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2014	09/06/1997

Date	Evénement	Référence
06/05/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0200
29/05/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/1997	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/09/1997	Vote en commission
25/09/1997	Dépôt du rapport de la commission	A4-0287/1997
21/10/1997	Débat en plénière
22/10/1997	Fin de la procédure au Parlement
10/11/1997	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2096(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CONT/4/08926

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0287/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0005	25/09/1997
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0499/1997 JO C 339 10.11.1997, p. 0048-0068	22/10/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(1997)0199	06/05/1997
Document de base non législatif	COM(1997)0200	06/05/1997