Contrôle des nouvelles drogues de synthèse, designer drugs

Informations de base

1997/2130(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/05/1997 Publication du document de base non-législatif 07071/1/1997
26/05/1997 Débat au Conseil
13/06/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/06/1997 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/04/1998 Vote en commission
23/04/1998 Dépôt du rapport de la commission A4-0157/1998
12/05/1998 Débat en plénière
12/05/1998 Fin de la procédure au Parlement
01/06/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1997/2130(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/09005

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