Fiche de procédure : 1997/2292(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1997/2292(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2 Marché intérieur, marché unique
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et droits des citoyens	COT Jean-Pierre (PSE)	06/01/1998

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INST Institutionnelle	RACK Reinhard (PPE)	25/02/1998

Date	Evénement	Référence
26/11/1997	Publication du document de base non-législatif	COM(1997)0626
15/12/1997	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1998	Vote en commission
25/11/1998	Dépôt du rapport de la commission	A4-0460/1998
17/12/1998	Débat en plénière
18/12/1998	Fin de la procédure au Parlement
09/04/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1997/2292(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/4/09555

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0460/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0005	25/11/1998
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0773/1998 JO C 098 09.04.1999, p. 0483-0500	18/12/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	COM(1997)0626	26/11/1997
Document de base non législatif complémentaire	COM(1998)0296	13/05/1998
Document de base non législatif complémentaire	SEC(1998)0903	25/05/1998
Document de base non législatif complémentaire	COM(1998)0345	27/05/1998