Transport aérien: protection des passagers, compensation pour refus d'embarquement

Informations de base

1998/0022(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0041
20/02/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/06/1998 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
23/06/1998 Vote en commission,1ère lecture
23/06/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0240/1998
16/07/1998 Débat en plénière
01/10/1998 Débat au Conseil
19/10/1998 Publication de la proposition législative modifiée COM(1998)0580
30/11/1998 Débat au Conseil
28/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0005/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0015/1999
27/06/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/12/2001 Fin de la procédure au Parlement
11/12/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0022(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex