Police sanitaire: échanges intracommunautaires de bovins et de porcins (modif. directive 64/432/CEE)

Informations de base

1998/0052(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      AGRI
      Agriculture et développement rural
      ENVI
      Environnement, santé publique et protection des consommateurs
      JACKSON Caroline (PPE)
      01/05/1999
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 2240 24/01/2000

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/02/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0081
09/03/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/05/1998 Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0004/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0013/1999
24/01/2000 Publication de la position du Conseil 14198/1/1999
17/02/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/02/2000 Vote en commission, 2ème lecture
15/03/2000 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0094/2000
10/04/2000 Signature de l'acte final
10/04/2000 Fin de la procédure au Parlement
03/05/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0052(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152 Règlement du Parlement EP 52-p1 Règlement du Parlement EP 66_o-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/5/12444

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex