Véhicules à moteur et remorques: réservoirs à carburant liquide, protection arrière (modif. direct. 70/221/CEE)

Informations de base

1998/0071(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0097
11/05/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/12/1998 Vote en commission,1ère lecture
08/12/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0495/1998
09/02/1999 Débat en plénière
04/05/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0217
12/07/1999 Publication de la position du Conseil 08697/1/1999
23/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/10/1999 Vote en commission, 2ème lecture
12/10/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0033/1999
25/10/1999 Débat en plénière
27/10/1999 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0070/1999
28/10/1999 Débat au Conseil
16/12/1999 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/03/2000 Signature de l'acte final
20/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
03/05/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0071(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/11099

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex