Observatoire législatif
Parlement européen
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1998/0102(CNS)

Agenda 2000: soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole FEOGA

Informations de base

1998/0102(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2004/0161(CNS)
Modification 2003/0007(CNS)
Modification 2003/0312(CNS)
Modification 2004/0234(CNS)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
3.10.13 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA et FEAGA
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0158
15/06/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/11/1998 Vote en commission
03/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0405/1998
18/11/1998 Débat en plénière
19/11/1998 Renvoi du rapport à la commission
20/04/1999 Vote en commission
20/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0229/1999
05/05/1999 Débat en plénière
17/05/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
26/06/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel
26/02/2001 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0102(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2004/0161(CNS)
Modification 2003/0007(CNS)
Modification 2003/0312(CNS)
Modification 2004/0234(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/10564
AGRI/4/10134

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0405/1998 JO C 379 07.12.1998, p. 0005 03/11/1998
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0229/1999 JO C 279 01.10.1999, p. 0007 20/04/1999
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1998)0158 18/03/1998
    Document annexé à la procédure COM(1998)0182 18/03/1998
    Document de suivi SEC(2006)0508 11/04/2006
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1154/1998 JO C 407 28.12.1998, p. 0210 09/09/1998
    CofR Comité des régions: avis CDR0273/1998 JO C 093 06.04.1999, p. 0001 14/01/1999
    CofR Comité des régions: avis CDR0308/1998 JO C 093 06.04.1999, p. 0009 14/01/1999
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32002R0445 JO L 074 15.03.2002, p. 0001-0034 26/02/2002
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32004R0141 JO L 024 29.01.2004, p. 0025-0031 28/01/2004
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32004R0817 JO L 153 30.04.2004, p. 0030-0083 29/04/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

  • Règlement 1999/1257
    JO L 160 26.06.1999, p. 0080