Fiche de procédure : 1998/0336(COD) | Observatoire législatif

1998/0336(COD)

1998/0336(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	LIENEMANN Marie-Noëlle (PSE)	27/03/2000

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	LIENEMANN Marie-Noëlle (PSE)	21/01/1999
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs	LIENEMANN Marie-Noëlle (PSE)	21/01/1999
ENVI Environnement, santé publique et protection des consommateurs

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	DÜHRKOP DÜHRKOP Bárbara (PSE)	19/01/1999
RELA Relations économiques extérieures	VAN DAM Rijk (I-EDN)	26/01/1999
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2251	27/03/2000
Environnement	2194	24/06/1999
Santé	2281	29/06/2000
Affaires sociales	2208	22/10/1999

Date	Evénement	Référence
09/12/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0720
24/02/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/03/1999	Vote en commission,1ère lecture
30/03/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0180/1999
13/04/1999	Débat en plénière
05/05/1999	Vote en commission,1ère lecture
14/06/1999	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1999)0305
22/10/1999	Publication de la position du Conseil	10233/1/1999
19/11/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/01/2000	Vote en commission, 2ème lecture
25/01/2000	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0014/2000
15/02/2000	Débat en plénière
16/02/2000	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0049/2000
27/03/2000	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
23/05/2000	Réunion formelle du Comité de conciliation
23/05/2000	Décision finale du comité de conciliation
15/06/2000	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3625/2000
21/06/2000	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0172/2000
29/06/2000	Décision du Conseil, 3ème lecture
04/07/2000	Débat en plénière
05/07/2000	Décision du Parlement, 3ème lecture	T5-0294/2000
17/07/2000	Signature de l'acte final
17/07/2000	Fin de la procédure au Parlement
28/07/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/0336(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2004/0218(COD) Modification 2003/0260(COD) Modification 2003/0305(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/12661

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0180/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0008	30/03/1999
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0014/2000 JO C 309 27.10.2000, p. 0004	25/01/2000
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0049/2000 JO C 339 29.11.2000, p. 0059-0124	16/02/2000
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0172/2000 JO C 121 24.04.2001, p. 0011	21/06/2000
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0294/2000 JO C 121 24.04.2001, p. 0034-0105	05/07/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	10233/1/1999 JO C 346 02.12.1999, p. 0001	22/10/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1998)0720 JO C 015 20.01.1999, p. 0004	09/12/1998
Commission: resaisine	SEC(1999)0581	28/04/1999
Proposition législative modifiée	COM(1999)0305 JO C 274 26.09.2000, p. 0116 E	14/06/1999
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1999)1762	10/11/1999
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2000)0170	20/03/2000
Document de suivi	COM(2003)0668	05/11/2003
Document de suivi	COM(2005)0394	30/08/2005

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0554/1999 JO C 209 22.07.1999, p. 0014	26/05/1999
CofR	Comité des régions: avis	CDR0178/1999 JO C 374 23.12.1999, p. 0045	15/09/1999
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3625/2000	15/06/2000
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	RCC0011/2004 JO C 061 10.03.2004, p. 0001-0001	02/03/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex