Contrôle des exportations de biens à double usage

Informations de base

1998/2110(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Voir aussi Règlement (EC) No 3381/94 1992/1024(CNS)

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/1998 Publication du document de base non-législatif COM(1998)0258
15/07/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/1999 Vote en commission
18/03/1999 Dépôt du rapport de la commission A4-0145/1999
13/04/1999 Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/2110(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Modifications et abrogations Voir aussi Règlement (EC) No 3381/94 1992/1024(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 148 Règlement du Parlement EP 050
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/10081

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