Fiche de procédure : 1998/2171(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

1998/2171(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique, monétaire et politique industrielle	KATIFORIS Giorgos (PSE)	23/04/1998

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2136	23/11/1998

Date	Evénement	Référence
31/03/1998	Publication du document de base non-législatif	SEC(1998)0552
14/09/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/1998	Débat au Conseil
23/02/1999	Vote en commission
23/02/1999	Dépôt du rapport de la commission	A4-0090/1999
09/03/1999	Fin de la procédure au Parlement
21/06/1999	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1998/2171(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ECON/4/10388

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A4-0090/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0005	23/02/1999
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T4-0145/1999 JO C 175 21.06.1999, p. 0016-0032	09/03/1999

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	09476/1998	12/06/1998

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif	SEC(1998)0552	31/03/1998
Document de base non législatif	COM(1999)0493	20/10/1999
Document de suivi	COM(2000)0658	18/10/2000
Document de base non législatif	COM(2001)0605	25/10/2001
Document de suivi	COM(2002)0563	16/10/2002