Fiche de procédure : 1999/0274(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1999/0274(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	FRAHM Pernille (GUE/NGL)	17/01/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	BUITENWEG Kathalijne Maria (V/ALE)	23/02/2000
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	LAMBERT Jean (V/ALE)	15/02/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2251	27/03/2000
Justice et affaires intérieures(JAI)	2288	28/09/2000
Justice et affaires intérieures(JAI)	2266	29/05/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs

Date	Evénement	Référence
14/12/1999	Publication de la proposition législative	COM(1999)0686
13/03/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2000	Vote en commission
22/03/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0091/2000
27/03/2000	Débat au Conseil
10/04/2000	Débat en plénière
11/04/2000	Décision du Parlement	T5-0140/2000
29/05/2000	Débat au Conseil
15/09/2000	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2000)0533
28/09/2000	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/09/2000	Fin de la procédure au Parlement
06/10/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1999/0274(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/12591

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0091/2000 JO C 040 07.02.2001, p. 0006	22/03/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0140/2000 JO C 040 07.02.2001, p. 0021-0048	11/04/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1999)0686 JO C 116 26.04.2000, p. 0072 E	14/12/1999
Proposition législative modifiée	COM(2000)0533 JO C 029 30.01.2001, p. 0223 E	15/09/2000
Document de suivi	SEC(2006)1636	01/12/2006

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0486/2000 JO C 168 16.06.2000, p. 0020	27/04/2000
CofR	Comité des régions: avis	CDR0080/2000 JO C 317 06.11.2000, p. 0004	14/06/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex