Malte: adhésion à l'Union européenne et progrès des négociations

Informations de base

1999/2029(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres

Zone géographique

Malte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/02/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0069
21/03/1999 Débat au Conseil
24/03/1999 Vote en commission
24/03/1999 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A4-0165/1999
12/04/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/1999 Débat en plénière
23/05/2000 Informations supplémentaires
14/09/2000 Vote en commission
14/09/2000 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A5-0243/2000
03/10/2000 Débat en plénière
09/07/2001 Vote en commission
09/07/2001 Dépôt du rapport intérimaire de la commission A5-0262/2001
04/09/2001 Débat en plénière
05/09/2001 Fin de la procédure au Parlement
21/03/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2029(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/5/13761
AFET/4/10901
AFET/4/10861

Portail de documentation