Observatoire législatif
Parlement européen
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1999/2051(DEC)

Décharge 1998: budget général CE, Parlement

Informations de base

1999/2051(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		KUHNE Helmut (PSE)
    		13/10/1999
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      CONT
      Contrôle budgétaire
      		KUHNE Helmut (PSE)
      		13/10/1999
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
      JURI
      Juridique et marché intérieur
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 23/09/1999
      ITRE
      Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
      		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/1999 Publication du document de base non-législatif SEC(1999)0414
23/07/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/03/2000 Vote en commission
28/03/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0097/2000
11/04/2000 Débat en plénière
13/04/2000 Décision du Parlement T5-0159/2000
26/06/2000 Vote en commission
26/06/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0189/2000
04/07/2000 Débat en plénière
06/07/2000 Décision du Parlement T5-0317/2000
06/07/2000 Fin de la procédure au Parlement
16/09/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2051(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/4/10956
CONT/4/10944

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Acte final