Lutte contre la drogue: plan d'action 2000-2004

Informations de base

1999/2095(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/05/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0239
13/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/10/1999 Débat au Conseil
15/11/1999 Vote en commission
15/11/1999 Dépôt du rapport de la commission A5-0063/1999
18/11/1999 Débat en plénière
19/11/1999 Décision du Parlement T5-0121/1999
19/11/1999 Fin de la procédure au Parlement
07/07/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel
15/03/2001 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2095(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/11027

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