Asile et migration: plans pour les pays d'origine et de transit (Afghanistan, Albanie, Irak, Maroc, Somalie, Sri Lanka)

Informations de base

1999/2096(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique

Afghanistan
Albanie
Iraq
Maroc
Somalie
Sri Lanka

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/1999 Débat au Conseil
21/06/1999 Débat au Conseil
23/09/1999 Publication du document de base non-législatif N5-0159/1999
04/10/1999 Débat au Conseil
04/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/1999 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
24/02/2000 Vote en commission
24/02/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0057/2000
29/03/2000 Débat en plénière
30/03/2000 Décision du Parlement T5-0130/2000
30/03/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/12/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2096(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/4/10807

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