Sud-est de l'Europe: pacte de stabilité, accords de stabilisation et d'association

Informations de base

1999/2126(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Albanie
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Bosnie-Herzégovine
Croatie
Yougoslavie, République Fédérale - 01/2003

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/05/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0235
07/10/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2000 Vote en commission
21/03/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0069/2000
12/04/2000 Débat en plénière
13/04/2000 Décision du Parlement T5-0177/2000
13/04/2000 Fin de la procédure au Parlement
07/02/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel
09/04/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/06/2001 Débat au Conseil
11/06/2001 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2126(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/11026

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