Le capital-investissement et la création d'emplois: mise en oeuvre du plan d'action PACI

Informations de base

1999/2208(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/1999 Publication du document de base non-législatif COM(1999)0493
17/12/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2000 Vote en commission
13/09/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0235/2000
02/10/2000 Débat en plénière
03/10/2000 Décision du Parlement T5-0415/2000
03/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
22/06/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1999/2208(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/12184

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