Fiche de procédure : 2000/0035(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0035(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	BREYER Hiltrud (V/ALE)	23/02/2000

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	DEHOUSSE Jean-Maurice (PSE)	28/03/2000
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	ADAM Gordon J. (PSE)	24/01/2001
PECH Pêche	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2373	08/10/2001
Environnement	2355	07/06/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Date	Evénement	Référence
07/02/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0047
18/02/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/01/2001	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2001)0017
25/04/2001	Vote en commission,1ère lecture
25/04/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0135/2001
15/05/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0247/2001
15/05/2001	Débat en plénière
06/06/2001	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2001)0317
08/10/2001	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/11/2001	Signature de l'acte final
20/11/2001	Fin de la procédure au Parlement
15/12/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0035(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0135/2001	25/04/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0247/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0026-0136 E	15/05/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0047 JO C 177 27.06.2000, p. 0074 E	07/02/2000
Proposition législative modifiée	COM(2001)0017 JO C 154 29.05.2001, p. 0117 E	16/01/2001
Proposition législative modifiée	COM(2001)0317 JO C 240 28.08.2001, p. 0305 E	06/06/2001

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0801/2000 JO C 268 19.09.2000, p. 0011	12/07/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex