Fiche de procédure : 2000/0142(COD) | Observatoire législatif

2000/0142(COD)

2000/0142(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
4.40.15 Enseignement et formation professionnelle

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	HAUTALA Heidi (V/ALE)	09/11/2001

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	HAUTALA Heidi (V/ALE)	20/06/2000
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	HAUTALA Heidi (V/ALE)	20/06/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	VLASTO Dominique (PPE-DE)	19/09/2000
EMPL Emploi et affaires sociales	DAMIÃO Elisa Maria (PSE)	06/09/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2436	13/06/2002
Emploi, politique sociale, santé et consommateurs	2357	11/06/2001
Agriculture et pêche	2369	23/07/2001
Agriculture et pêche	2404	21/01/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Emploi, affaires sociales et inclusion

Date	Evénement	Référence
07/06/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0334
04/09/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/05/2001	Vote en commission,1ère lecture
14/05/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0173/2001
31/05/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0304/2001
31/05/2001	Débat en plénière
07/06/2001	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2001)0321
23/07/2001	Publication de la position du Conseil	09848/1/2001
05/09/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/10/2001	Vote en commission, 2ème lecture
16/10/2001	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0358/2001
24/10/2001	Décision du Parlement, 2ème lecture	T5-0550/2001
24/10/2001	Débat en plénière
21/01/2002	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
21/02/2002	Réunion formelle du Comité de conciliation
17/04/2002	Décision finale du comité de conciliation
17/04/2002	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0207/2002
05/06/2002	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	03624/1/2002
11/06/2002	Débat en plénière
12/06/2002	Décision du Parlement, 3ème lecture	T5-0298/2002
13/06/2002	Décision du Conseil, 3ème lecture
23/09/2002	Signature de l'acte final
23/09/2002	Fin de la procédure au Parlement
05/10/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0142(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Voir aussi 2008/2039(INI)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 141-p3
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/15413

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0173/2001	14/05/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0304/2001 JO C 047 21.02.2002, p. 0019-0158 E	31/05/2001
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0358/2001	16/10/2001
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0550/2001 JO C 112 09.05.2002, p. 0014-0516 E	24/10/2001
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0207/2002	17/04/2002
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0298/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0150-0278 E	12/06/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	09848/1/2001 JO C 307 31.10.2001, p. 0005	23/07/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0334 JO C 337 28.11.2000, p. 0204 E	07/06/2000
Proposition législative modifiée	COM(2001)0321 JO C 270 25.09.2001, p. 0009 E	07/06/2001
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2001)1332	10/08/2001
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2001)0689	27/11/2001
Document de suivi	COM(2009)0409	29/07/2009

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0060/2001 JO C 123 25.04.2001, p. 0081	25/01/2001
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	03624/1/2002	05/06/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex