Fiche de procédure : 2000/0149(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0149(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	PIÉTRASANTA Yves (V/ALE)	12/07/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Pêche	2320	14/12/2000
Industrie	2347	14/05/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Affaires maritimes et pêche

Date	Evénement	Référence
08/06/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0353
03/07/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2001	Vote en commission
06/02/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0051/2001
01/03/2001	Décision du Parlement	T5-0116/2001
14/05/2001	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/05/2001	Fin de la procédure au Parlement
19/05/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0149(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2006/0030(CNS) Modification 2002/0189(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/5/12915

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0051/2001	06/02/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0116/2001 JO C 277 01.10.2001, p. 0019-0128	01/03/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	05576/2000	20/12/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0353 JO C 337 28.11.2000, p. 0078 E	08/06/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex