Simplifier la législation relative au marché intérieur: réexamen de SLIM, 3ème et 4ème phases

Informations de base

2000/2115(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0104
16/03/2000 Débat au Conseil
03/05/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/2000 Vote en commission
21/11/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0351/2000
15/01/2001 Débat en plénière
16/01/2001 Décision du Parlement T5-0004/2001
16/01/2001 Fin de la procédure au Parlement
18/09/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2115(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/12580

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