Régions ultrapériphériques: mise en oeuvre de l'article 299(2) du Traité CE. Rapport

Informations de base

2000/2135(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Zone géographique

Espagne
France
Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2000 Publication du document de base non-législatif COM(2000)0147
13/06/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2000 Vote en commission
11/10/2000 Dépôt du rapport de la commission A5-0285/2000
24/10/2000 Débat en plénière
25/10/2000 Décision du Parlement T5-0470/2000
25/10/2000 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2135(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/12629

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