Observatoire législatif
Parlement européen
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2000/2156(DEC)

Décharge 1999: budget général CE, autres sections

Informations de base

2000/2156(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/04/2000 Publication du document de base non-législatif SEC(2000)0539
03/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2001 Vote en commission
21/03/2001 Dépôt du rapport de la commission A5-0108/2001
03/04/2001 Débat en plénière
04/04/2001 Décision du Parlement T5-0183/2001
04/04/2001 Fin de la procédure au Parlement
20/03/2002 Décision du Parlement A5-0094/2002
20/03/2002 Vote en commission
20/03/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0094/2002
09/04/2002 Débat en plénière
10/04/2002 Renvoi du rapport à la commission
16/04/2002 Vote en commission
16/04/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0113/2002
25/04/2002 Décision du Parlement T5-0196/2002
17/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/2156(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0108/2001 21/03/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0183/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0132-0231 E 04/04/2001
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0184/2001 JO C 021 24.01.2002, p. 0132-0231 E 04/04/2001
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0094/2002 20/03/2002
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0113/2002 16/04/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0196/2002 JO C 131 05.06.2003, p. 0016-0103 E 25/04/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 02088/2001 12/03/2001
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2000)0539 28/04/2000
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N5-0617/2000 JO C 342 01.12.2000, p. 0009 01/12/2000

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final