Fiche de procédure : 2001/0011(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0011(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFCO Affaires constitutionnelles	SCHLEICHER Ursula (PPE-DE)	24/01/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	COSTA NEVES Carlos (PPE-DE)	22/03/2001
CONT Contrôle budgétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	22/03/2001
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Juridique et marché intérieur	MARINHO Luís (PSE)	21/03/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2379	29/10/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Secrétariat général

Date	Evénement	Référence
13/02/2001	Publication de la proposition législative	COM(2000)0898
28/02/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/05/2001	Vote en commission,1ère lecture
03/05/2001	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0167/2001
16/05/2001	Débat en plénière
17/05/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0271/2001
21/06/2001	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2001)0343
29/10/2001	Débat au Conseil

Référence de la procédure	2001/0011(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 308
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0167/2001	03/05/2001
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0271/2001 JO C 034 07.02.2002, p. 0253-0341 E	17/05/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2000)0898 JO C 154 29.05.2001, p. 0283 E	13/02/2001
Proposition législative modifiée	COM(2001)0343 JO C 270 25.09.2001, p. 0103 E	21/06/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex