Fiche de procédure : 2001/0076(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0076(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	OOMEN-RUIJTEN Ria (PPE-DE)	29/05/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	DI LELLO FINUOLI Giuseppe (GUE/NGL)	25/04/2001
JURI Juridique et marché intérieur	WUORI Matti (V/ALE)	29/05/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2477	19/12/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs	FRATTINI Franco

Date	Evénement	Référence
13/03/2001	Publication de la proposition législative	COM(2001)0139
02/04/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/03/2002	Vote en commission,1ère lecture
21/03/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0099/2002
08/04/2002	Débat en plénière
09/04/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0147/2002
30/09/2002	Publication de la proposition législative modifiée	COM(2002)0544
19/12/2002	Débat au Conseil
13/09/2005	Informations supplémentaires
09/02/2007	Proposition retirée par la Commission
13/03/2008	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	2001/0076(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	ENVI/5/14580

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0099/2002	21/03/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0147/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0027-0119 E	09/04/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2001)0139 JO C 180 26.06.2001, p. 0238 E	13/03/2001
Proposition législative modifiée	COM(2002)0544 JO C 020 28.01.2003, p. 0284 E	30/09/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex