Publicitᄅ et parrainage en faveur des produits du tabac

Informations de base

2001/0119(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 98/43/EC 1989/0194(COD)

Subject

4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0283
05/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/11/2001 Débat au Conseil
18/03/2002 Débat au Conseil
26/06/2002 Débat au Conseil
08/10/2002 Vote en commission,1ère lecture
08/10/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0344/2002
18/11/2002 Débat en plénière
20/11/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0550/2002
28/11/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0699
27/03/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/05/2003 Signature de l'acte final
26/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
20/06/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0119(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation Directive 98/43/EC 1989/0194(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 055 Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0344/2002 08/10/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0550/2002 JO C 025 29.01.2004, p. 0027-0187 E 20/11/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0283 JO C 270 25.09.2001, p. 0097 E 30/05/2001
    Proposition législative modifiée COM(2002)0699 28/11/2002
    Document de suivi COM(2008)0330 28/05/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1328/2001 JO C 036 08.02.2002, p. 0104 17/10/2001

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex