Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0230(CNS)

Frontières extérieures, visas, asile et immigration: programme d'action 2002-2006 de coopération administrative ARGO

Informations de base

2001/0230(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Modification 2004/0122(CNS)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0567
12/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2002 Vote en commission
19/03/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0085/2002
08/04/2002 Débat en plénière
09/04/2002 Décision du Parlement T5-0152/2002
13/06/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
19/06/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0230(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification 2004/0122(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 066
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/15326

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0085/2002 19/03/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0152/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0029-0143 E 09/04/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0567 JO C 025 29.01.2002, p. 0526 E 16/10/2001
    Document de suivi SEC(2004)0211 17/02/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0093/2002 JO C 278 14.11.2002, p. 0044 16/05/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final