Observatoire législatif
Parlement européen
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2001/0299(CNS)

Conservation des ressources halieutiques: cabillaud et merlu, reconstitution des stocks

Informations de base

2001/0299(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure caduque ou retirée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0724
17/12/2001 Débat au Conseil
16/01/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/2002 Vote en commission
22/05/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0177/2002
11/06/2002 Débat au Conseil
12/06/2002 Débat en plénière
13/06/2002 Décision du Parlement T5-0314/2002
28/11/2002 Débat au Conseil
16/12/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0773
17/03/2006 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/0299(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission PECH/5/15705

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0177/2002 22/05/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0314/2002 JO C 261 30.10.2003, p. 0387-0520 E 13/06/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2001)0724 JO C 075 26.03.2002, p. 0362 E 11/12/2001
    Proposition législative modifiée COM(2002)0773 20/12/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex