Fiche de procédure : 2001/0826(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/0826(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	KIRKHOPE Timothy (PPE-DE)	21/11/2001

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2436	13/06/2002

Date	Evénement	Référence
01/10/2001	Publication de la proposition législative	11658/2001
22/10/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2002	Vote en commission
20/02/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0036/2002
08/04/2002	Débat en plénière
09/04/2002	Décision du Parlement	T5-0149/2002
13/06/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/06/2002	Fin de la procédure au Parlement
26/06/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/0826(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/15297

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0036/2002	20/02/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0149/2002 JO C 127 29.05.2003, p. 0028-0130 E	09/04/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif complémentaire	11587/2001	05/09/2001
Document de base législatif	11658/2001 JO C 295 20.10.2001, p. 0007	01/10/2001

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex