Fiche de procédure : 2001/2186(COS) | Observatoire législatif

Informations de base

2001/2186(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	BÖSCH Herbert (PSE)	10/07/2001

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Economique et monétaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Juridique et marché intérieur	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2358	15/06/2001
Affaires économiques et financières ECOFIN	2353	05/06/2001

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Date	Evénement	Référence
15/05/2001	Publication du document de base non-législatif	COM(2001)0255
05/06/2001	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
15/06/2001	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/10/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2001	Vote en commission
06/11/2001	Dépôt du rapport de la commission	A5-0393/2001
28/11/2001	Débat en plénière
29/11/2001	Décision du Parlement	T5-0644/2001
29/11/2001	Fin de la procédure au Parlement
27/06/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2001/2186(COS)
Type de procédure	COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure	Document stratégique de la Commission
Base juridique	Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CONT/5/15236

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0393/2001	06/11/2001
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0644/2001 JO C 153 27.06.2002, p. 0041-0325 E	29/11/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif complémentaire	COM(2001)0254	15/05/2001
Document de base non législatif	COM(2001)0255	15/05/2001
Document de base non législatif	COM(2002)0348	02/07/2002
Document de base non législatif	COM(2003)0445	23/07/2003
Document de base non législatif	COM(2004)0573	30/08/2004