Concurrence: aides d'État. 9ème rapport

Informations de base

2001/2269(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/07/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0403
04/12/2001 Débat au Conseil
04/12/2001 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/12/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/01/2002 Vote en commission
08/01/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0002/2002
05/02/2002 Débat en plénière
06/02/2002 Décision du Parlement T5-0045/2002
06/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2001/2269(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/14709

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0002/2002 08/01/2002
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0045/2002 JO C 284 21.11.2002, p. 0122-0194 E 06/02/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2001)0151 21/03/2001
    Document de base non législatif COM(2001)0403 18/07/2001
    Document annexé à la procédure COM(2001)0412 20/07/2001