Fiche de procédure : 2002/0043(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2002/0043(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	SÖRENSEN Patsy (V/ALE)	19/03/2002

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	SÖRENSEN Patsy (V/ALE)	19/03/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	KOUKIADIS Ioannis (PSE)	01/12/2003
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	FLEMMING Marialiese (PPE-DE)	18/12/2003

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	KOUKIADIS Ioannis (PSE)	26/02/2002
FEMM Droits de la femme et égalité des chances	VAN DER LAAN Lousewies (ELDR)	27/03/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2455	14/10/2002
Justice et affaires intérieures(JAI)	2538	06/11/2003
Justice et affaires intérieures(JAI)	2579	29/04/2004

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
11/02/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0071
27/02/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2002	Débat au Conseil
12/11/2002	Vote en commission
12/11/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0397/2002
05/12/2002	Décision du Parlement	T5-0591/2002
05/12/2002	Débat en plénière
11/11/2003	Reconsultation officielle du Parlement
11/11/2003	Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation	14432/2003
19/02/2004	Vote en commission
19/02/2004	Rapport déposé de la commission, reconsultation	A5-0099/2004
09/03/2004	Décision du Parlement	T5-0135/2004
29/04/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004	Fin de la procédure au Parlement
06/08/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2002/0043(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 063-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/20466 LIBE/5/15915

Portail de documentation

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Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0397/2002	12/11/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0591/2002 JO C 027 30.01.2004, p. 0028-0140 E	05/12/2002
Rapport final de la commission déposé, reconsultation	A5-0099/2004	19/02/2004
Texte adopté du Parlement après reconsultation	T5-0135/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0029-0135 E	09/03/2004

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Proposition législative modifiée pour reconsultation	14432/2003	11/11/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2002)0071 JO C 126 28.05.2002, p. 0393 E	11/02/2002
Document de suivi	COM(2010)0493	15/10/2010
Document de suivi	COM(2014)0635	17/10/2014