Sécurité maritime: navires rouliers à passagers, prescriptions spécifiques de stabilité

Informations de base

2002/0074(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2022/0036(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0158
08/04/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/10/2002 Vote en commission,1ère lecture
08/10/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0339/2002
06/11/2002 Débat en plénière
07/11/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0528/2002
04/12/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0721
17/03/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/04/2003 Signature de l'acte final
14/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
17/05/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0074(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Modification 2022/0036(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0339/2002 08/10/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0528/2002 JO C 016 22.01.2004, p. 0015-0061 E 07/11/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0158 25/03/2002
    Proposition législative modifiée COM(2002)0721 04/12/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1352/2002 JO C 085 08.04.2003, p. 0020-0024 11/12/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex