Fiche de procédure : 2002/0131(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0131(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.15.03 Aménagement du temps de travail, horaires

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	GARGANI Giuseppe (PPE-DE)	03/12/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2525	22/09/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service juridique

Date	Evénement	Référence
24/06/2002	Publication de la proposition législative	COM(2002)0336
01/07/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/12/2002	Vote en commission,1ère lecture
03/12/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0426/2002
17/12/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0595/2002
22/09/2003	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/11/2003	Signature de l'acte final
04/11/2003	Fin de la procédure au Parlement
18/11/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0131(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Codification
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0426/2002	03/12/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0595/2002 JO C 031 05.02.2004, p. 0026-0079 E	17/12/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2002)0336	24/06/2002
Document de suivi	COM(2006)0371	07/07/2006
Document de suivi	COM(2006)0853	22/12/2006
Document de suivi	C(2009)7380	28/09/2009
Document de suivi	C(2009)7381	28/09/2009
Document de suivi	C(2009)7385	28/09/2009
Document de suivi	COM(2010)0802	21/12/2010
Document de suivi	SEC(2010)1611	21/12/2010
Document de suivi	COM(2011)0306	31/05/2011
Document de suivi	COM(2017)0254	26/04/2017
Document de suivi	SWD(2017)0204	27/04/2017
Document de suivi	COM(2023)0072	15/03/2023
Document de suivi	SWD(2023)0040	15/03/2023

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1026/2002 JO C 061 14.03.2003, p. 0123	18/09/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex