Santé, environnement: nonylphénol, éthoxylate de nonyphénol, ciment (26ème modif. directive 76/769/CEE)

Informations de base

2002/0206(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

4.60.04.02 Sécurité du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/08/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0459
02/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/02/2003 Vote en commission,1ère lecture
19/02/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0044/2003
26/03/2003 Débat en plénière
27/03/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0122/2003
19/05/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/06/2003 Signature de l'acte final
18/06/2003 Fin de la procédure au Parlement
17/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0206(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0044/2003 19/02/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0122/2003 JO C 062 11.03.2004, p. 0019-0145 E 27/03/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0459 16/08/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0003/2003 JO C 133 06.06.2003, p. 0013-0016 26/03/2003
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0399/2003 26/03/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex