Accord de pêche CE/Sénégal: protocole pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2006

Informations de base

2002/0238(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Sénégal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/10/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0497
21/10/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/2002 Vote en commission
12/11/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0389/2002
04/12/2002 Débat en plénière
05/12/2002 Décision du Parlement T5-0589/2002
16/12/2002 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/12/2002 Fin de la procédure au Parlement
24/12/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0238(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Accord international
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/16817

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0389/2002 12/11/2002
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0589/2002 JO C 027 30.01.2004, p. 0026-0138 E 05/12/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0497 JO C 020 28.01.2003, p. 0336 E 02/10/2002
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32002D0999 JO L 349 24.12.2002, p. 0043-0044 11/12/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex