Réseau routier transeuropéen: exigences de sécurité minimales des tunnels

Informations de base

2002/0309(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/12/2002 Publication de la proposition législative COM(2002)0769
10/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/03/2003 Débat au Conseil
05/06/2003 Débat au Conseil
10/09/2003 Vote en commission,1ère lecture
10/09/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0311/2003
08/10/2003 Débat en plénière
09/10/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0425/2003
26/02/2004 Publication de la position du Conseil 05238/1/2004
26/02/2004 Publication de la proposition législative modifiée COM(2004)0147
10/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/04/2004 Vote en commission, 2ème lecture
06/04/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0249/2004
20/04/2004 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0294/2004
20/04/2004 Débat en plénière
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Signature de l'acte final
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/0309(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/20769

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0311/2003 10/09/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0425/2003 09/10/2003
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0249/2004 06/04/2004
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0294/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0034-0203 E 20/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 06090/2004 23/02/2004
    Position du Conseil 05238/1/2004 JO C 095 20.04.2004, p. 0031-0052 E 26/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2002)0769 30/12/2002
    Proposition législative modifiée COM(2004)0147 26/02/2004
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2004)0164 05/03/2004
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0746/2003 JO C 220 16.09.2003, p. 0026-0032 18/06/2003
    CofR Comité des régions: avis CDR0093/2003 JO C 256 24.10.2003, p. 0064-0074 02/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex