Fiche de procédure : 2002/0808(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0808(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	GALEOTE Gerardo (PPE-DE)	09/07/2002

Commission au fond précédente

Commission au fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	GALEOTE Gerardo (PPE-DE)	27/05/2002

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2437	17/06/2002
Justice et affaires intérieures(JAI)	2477	19/12/2002
Justice et affaires intérieures(JAI)	2436	13/06/2002

Date	Evénement	Référence
29/04/2002	Publication de la proposition législative initiale	07756/2002
29/05/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/06/2002	Débat au Conseil
14/06/2002	Publication de la proposition législative	07756/4/2002
12/09/2002	Vote en commission
12/09/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0305/2002
24/09/2002	Décision du Parlement	T5-0428/2002
19/12/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/12/2002	Fin de la procédure au Parlement
22/01/2003	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0808(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2 Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	LIBE/5/16260

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0305/2002	12/09/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0428/2002 JO C 273 14.11.2003, p. 0023-0091 E	24/09/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Proposition législative initiale	07756/2002 JO C 126 28.05.2002, p. 0022	29/04/2002
Document annexé à la procédure	07153/2002	21/05/2002
Document de base législatif	07756/4/2002	14/06/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex