Fiche de procédure : 2002/0902(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2002/0902(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	DELL'ALBA Gianfranco (NI)	28/08/2002

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	VAN HULTEN Michiel (PSE)	02/09/2002

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget

Date	Evénement	Référence
17/07/2002	Publication de la proposition législative	SEC(2002)0836
05/09/2002	Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/10/2002	Vote en commission
02/10/2002	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0322/2002
22/10/2002	Décision du Parlement	T5-0476/2002
23/12/2002	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/12/2002	Fin de la procédure au Parlement
31/12/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2002/0902(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification 2007/0151(CNS)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 000
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/5/16566

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0322/2002	02/10/2002
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0476/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0022-0083 E	22/10/2002

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	SEC(2002)0836	17/07/2002

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	RCC0011/2002 JO C 012 17.01.2003, p. 0001-0018	25/09/2002

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex