Décharge 2001: 6ème, 7ème et 8ème Fonds européen de développement FED

Informations de base

2002/2087(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

6.30.03 Fonds européen de développement (FED)
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0211
13/05/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2003 Vote en commission
19/03/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0072/2003
08/04/2003 Décision du Parlement T5-0139/2003
08/04/2003 Débat en plénière
08/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2087(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/5/16218

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex