Observatoire législatif
Parlement européen
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2002/2204(BUD)

Budget rectificatif et supplémentaire 4/2002

Informations de base

2002/2204(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		PODESTÀ Guido (PPE-DE)
    		16/09/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CONT
    Contrôle budgétaire
    LIBE
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Economique et monétaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Juridique et marché intérieur
    ITRE
    Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    RETT
    Politique régionale, transports et tourisme
    CULT
    Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
    DEVE
    Développement et coopération
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des chances
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/07/2002 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2002)0851
20/09/2002 Publication du projet de budget du Conseil 12170/2002
24/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/2002 Vote en commission
24/09/2002 Dépôt du rapport budgétaire A5-0315/2002
26/09/2002 Décision du Parlement T5-0445/2002
26/09/2002 Adoption du projet du budget par le Conseil
26/09/2002 Fin de la procédure au Parlement
06/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2204(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/16691

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0315/2002 24/09/2002
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0445/2002 JO C 273 14.11.2003, p. 0200-0254 E 26/09/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 12170/2002 20/09/2002
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2002)0851 24/07/2002
    Document annexé à la procédure SEC(2002)0982 18/09/2002

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final