Sécurité routière: protection des piétons, modification de l'avant des véhicules (modif. directive 70/156/CEE)

Informations de base

2003/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2007/0201(COD)

Subject

3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/02/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0067
10/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/06/2003 Vote en commission,1ère lecture
12/06/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0223/2003
02/07/2003 Débat en plénière
12/09/2003 Publication de la proposition législative modifiée COM(2003)0553
04/11/2003 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/11/2003 Signature de l'acte final
17/11/2003 Fin de la procédure au Parlement
06/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0033(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2007/0201(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0223/2003 12/06/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0067 19/02/2003
    Proposition législative modifiée COM(2003)0553 12/09/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0919/2003 16/07/2003
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0943/2003 JO C 234 30.09.2003, p. 0010-0013 16/07/2003
    EU Acte législatif de mise en oeuvre 32004D0090 JO L 031 04.02.2004, p. 0021-0068 23/12/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final