Fiche de procédure : 2003/0071(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0071(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	KEPPELHOFF-WIECHERT Hedwig (PPE-DE)	04/11/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural	PARISH Neil (PPE-DE)	20/05/2003

Conseil de l'Union européenne

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Santé et sécurité alimentaire

Date	Evénement	Référence
14/04/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0180
12/05/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/12/2003	Débat au Conseil
08/03/2004	Vote en commission,1ère lecture
08/03/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0133/2004
30/03/2004	Débat en plénière
31/03/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0234/2004
31/03/2004	Résultat du vote au parlement
21/12/2004	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/01/2005	Signature de l'acte final
12/01/2005	Fin de la procédure au Parlement
08/02/2005	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2003/0071(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification 2014/0255(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4 Traité CE (après Amsterdam) EC 037-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/5/19471

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0133/2004	08/03/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0234/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0449-0555 E	31/03/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2003)0180	14/04/2003
Document de suivi	COM(2007)0469	14/08/2007
Document de suivi	SEC(2007)1066	14/08/2007
Document de suivi	COM(2024)0184	30/04/2024