Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0081(COD)

Réseau transeuropéen de transport: télépéage routier, généralisation et interopérabilité

Informations de base

2003/0081(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2017/0128(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.03.06 Communications par satellite
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/04/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0132
12/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/06/2003 Débat au Conseil
25/11/2003 Vote en commission,1ère lecture
25/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0435/2003
17/12/2003 Débat en plénière
18/12/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0594/2003
22/03/2004 Publication de la position du Conseil 06277/1/2004
31/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/04/2004 Vote en commission, 2ème lecture
06/04/2004 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0246/2004
20/04/2004 Décision du Parlement, 2ème lecture T5-0280/2004
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Signature de l'acte final
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0081(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2017/0128(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RETT/5/20844

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0435/2003 25/11/2003
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0594/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0525-0649 E 18/12/2003
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A5-0246/2004 06/04/2004
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T5-0280/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0030-0128 E 20/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 07353/2004 15/03/2004
    Position du Conseil 06277/1/2004 JO C 095 20.04.2004, p. 0053-0061 E 22/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0132 23/04/2003
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2004)0222 26/03/2004
    Document de suivi COM(2012)0474 30/08/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_SENATE COM(2012)0474 16/04/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1389/2003 JO C 032 05.02.2004, p. 0036-0038 29/10/2003
    CofR Comité des régions: avis CDR0185/2003 JO C 073 23.03.2004, p. 0054-0063 19/11/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final