Transports maritimes: sûreté des navires et des installations portuaires

Informations de base

2003/0089(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/05/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0229
02/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/06/2003 Débat au Conseil
09/10/2003 Débat au Conseil
04/11/2003 Vote en commission,1ère lecture
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0385/2003
18/11/2003 Débat en plénière
19/11/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0499/2003
22/03/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
31/03/2004 Signature de l'acte final
31/03/2004 Fin de la procédure au Parlement
29/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0089(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex